Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association pour la Promotion des Divertissements Vidéo ludiques de Masse (APDVM)
Cette association a pour objet la mise en place de manifestations video-ludiques, et la mise en place de service informatique de promotion, démonstration des divertissements video-ludiques.
Le siège de l'association est fixé à 1360 route de Sainte Anne du ludiques 29280 Plouzané appartement 651 Il pourra être transféré : Par simple décision du conseil d'administration; Par l'assemblée générale; Par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l'association est indéterminée.
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : S'être acquitté d'un droit d'entrée; Être agréé par le conseil d'administration ou le bureau,
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale. La valeur de la cotisation peut être revus à chaque assemblée générale
La qualité de membre se perd par: Le décès; La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; Le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité; La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les ressources de l'association comprennent toutes ressources autorisées par la loi.
L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit. Sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de départ d'un des membres du conseil d'administration, les membres restant peuvent nommer un remplaçant
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ou sur le barème de l'administration fiscale.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par : Convocation individuelle et bulletin d'information. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. En cas d'éloignement géographique trop important avec le lieu de l'assemblée, les membres le désirant peuvent y participer par l'intermédiaire de moyens de télécommunications approuvé par le conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à mains levées. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Les décisions seront prises aux 2/3 des voix. L'Assemblée générale extraordinaire peux entre annulé si moins des 2/3 des membres ne sont pas présent Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Le règlement intérieur est modifiable lors de l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts de l'association au format pdf
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